Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 3 octobre 2022

Toromont Industries Ltd., ses divisions et les sociétés de son groupe (collectivement, « Toromont », « notre », « nos » ou « nous ») s’engagent à reconnaître et à protéger l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels (tels que définis aux présentes) recueillis auprès de leur clientèle et de leur personnel (collectivement, « vous » ou « vos »). Nous aussi sommes des consommateurs, et sommes conscients de la valeur qu’ont les renseignements personnels. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité (la « politique ») afin de démontrer notre engagement envers la protection des renseignements personnels vous concernant.

La présente Politique de confidentialité explique ce qui suit :

la nature des renseignements personnels recueillis par Toromont
pourquoi et comment nous les recueillons
l’utilisation que nous en faisons
pourquoi et à qui nous les communiquons
notre politique de conservation des données
les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels recueillis
comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous traitons et tenons à jour
comment porter plainte si vous estimez que nous enfreignons la législation sur la protection des renseignements personnels
votre consentement à ce qui précède et vos droits à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la transmission que nous faisons de vos renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres renseignements (qui ne sont pas de nature personnelle) que Toromont peut recueillir ou par ailleurs traiter. Pour plus de précisions sur les autres renseignements que Toromont peut recueillir ou par ailleurs traiter, nous vous invitons à consulter l’Énoncé de Toromont sur la gouvernance des données.

Vous pouvez obtenir un exemplaire papier de la présente Politique de confidentialité en en faisant la demande par la poste à l’adresse Toromont Industries Ltd.,3131, Highway 7 West, P.O. Box 5511, Concord (Ontario) L4K 1B7. Vous pouvez également demander un exemplaire électronique tiré du https://www.toromontequip.com/fr/page-de-confidentialite.

1. Généralités

1.1 La présente Politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements personnels obtenus par Toromont au moyen de son site Web ou d’un de ses services numériques (tels que définis dans l’Énoncé de Toromont sur la gouvernance des données) ou au moyen de tout autre contenu ou service offert par ses soins. Sauf indication contraire mentionnée ci-après, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, SC 2000, ch. 5 (la « Loi »), certaines de nos divisions et sociétés de notre groupe étant régies par les lois provinciales en la matière.

1.2 Bien que les renseignements personnels que nous recueillons puissent provenir de vous ou de tiers qui sont autorisés à nous les communiquer, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels. De plus, notre site Web contient des liens hypertextes vers des sites Web externes. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces sites, des renseignements qui s’y trouvent et des politiques de confidentialité qui les régissent.

1.3 Le terme « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement nominatif pris séparément ou conjointement avec d’autres renseignements, au sens de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels comprennent notamment les renseignements factuels ou subjectifs, archivés ou non, concernant une personne identifiable, tels que les noms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, données financières, opinions et commentaires. Les coordonnées professionnelles (c’est-à-dire l’adresse et le numéro de téléphone au travail) ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels au sens de la Loi.

2. Consentement

2.1 En soumettant des renseignements personnels à Toromont, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses services numériques ou de l’un de ses services, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité ou à d’autres fins qui pourraient vous être précisées et communiquées lors de la collecte de ces renseignements personnels. À ces autres fins, le consentement peut être donné de manière explicite (par exemple, s’il est donné de vive voix ou par écrit) ou implicite (par exemple, en utilisant certains de nos produits ou services). Sous réserve des exigences législatives et contractuelles en vigueur, vous pouvez refuser de donner votre consentement à l’une ou à l’ensemble de ces fins ou le retirer à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, en vous adressant à la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après.

2.2 Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de vous désabonner à tout moment de notre liste de diffusion ou de messagerie électronique. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou vous désabonner à tout moment, communiquez avec la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après ou utilisez le mécanisme de désabonnement figurant au bas de nos courriels. Pour obtenir un produit ou un service, vous n’avez pas besoin de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis. Cependant, si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir le produit ou service visé par ce consentement. Toutefois, nous ne vous refuserons pas inutilement de vous fournir des produits ou des services si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez. Nous vous informerons en outre des conséquences d’un refus ou d’un retrait de votre consentement au moment de ce refus ou de ce retrait.

3. Droits et accès

3.1 En vertu de la Loi, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que Toromont détient à votre sujet, d’en contester l’exactitude et l’exhaustivité, et d’y faire apporter les modifications nécessaires.

3.2 Accès
(a) Sur présentation d’une demande écrite, d’une pièce d’identité acceptable et d’une preuve d’admissibilité, vous êtes en droit de consulter vos renseignements personnels en en faisant la demande auprès de la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après. Vous pouvez demander des précisions sur : i) les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; ii) les catégories de renseignements personnels visées; iii) les fins pour lesquelles ces renseignements personnels sont utilisés; iv) les personnes à qui ces renseignements ont été ou seront communiqués; v) la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels vous concernant; vi) si nous n’avons pas recueilli ces renseignements directement auprès de vous, des précisions sur leur provenance; et vii) comment déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes.

(b) Selon la nature et l’ampleur de votre demande, il pourrait en découler des frais modestes (p. ex., des frais de photocopie). Nous pourrions refuser dans certains cas de vous fournir l’accès demandé (p. ex., si la communication de ces renseignements risque d’entraîner la divulgation de renseignements concernant une autre personne). Le cas échéant, nous vous en expliquerons les motifs par écrit, et vous aurez alors la possibilité d’en discuter avec nous.

3.3 Exactitude
Toromont s’efforce, dans la mesure de ses capacités, de recueillir et de conserver des renseignements personnels aussi exacts que possible. Si, après avoir examiné vos renseignements personnels, vous nous informez que certains sont inexacts, incomplets ou désuets, vous pouvez exiger qu’ils soient mis à jour et corrigés, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Nous nous engageons à modifier nos dossiers dans un délai raisonnable et, si la nature des renseignements personnels l’exige, à informer les parties externes de tout changement afin d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité.

3.4 Suppression
Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

3.5 Plaintes pour non-respect
Vous pouvez porter plainte si vous jugez que nous ne respectons pas la Loi ou la présente Politique de confidentialité en communiquant avec la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après. Nous vous conseillons de communiquer d’abord avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels indiquée à la clause 13 pour l’entreprise concernée. Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, nous vous conseillons alors de communiquer avec la cheffe ou le chef de la protection des renseignements personnels du groupe Toromont.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

4.1 Types de renseignements personnels et motifs de la collecte
Toromont recueille et traite les renseignements personnels conformément à la présente politique. Nous ne vendrons, ne communiquerons ni ne louerons ces renseignements à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique ou si nous obtenons votre consentement à cet effet. Le tableau suivant présente les différentes catégories de renseignements personnels qui sont recueillis par Toromont et à quelles fins :

Catégorie de renseignements personnels	Description de la catégorie	Motifs de la collecte
Données client	Si vous devez nous fournir des renseignements personnels de quelque manière que ce soit, par exemple en achetant ou en louant un équipement, ou en remplissant un formulaire en ligne, nous vous prierons alors de nous indiquer votre nom, votre titre, le nom complet de votre société, vos adresses de facturation et d’expédition, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre langue et d’autres renseignements nécessaires pour vous offrir les services demandés.	Nous utilisons ces renseignements pour : a) vendre ou louer nos produits ou assurer la prestation ou l’amélioration de nos services; b) offrir les services que vous demandez ou achetez; c) nous permettre de valider votre accès à des sites Web et à des applications réservés aux clients; d) effectuer des recommandations concernant la sécurité, la santé des biens, la gestion efficace des chantiers et la sensibilisation des opérateurs à la productivité; e) vous faire parvenir des courriels vous informant de problèmes liés aux sites Web et aux applications auxquels vous vous connectez (p. ex., nous pouvons communiquer avec vous au besoin pour vous faire part de problèmes techniques ou d’interruptions de service pour des raisons de maintenance).
Données de paiement et d’achat	Nous recueillons des renseignements sur les achats et les locations, des données de crédit ainsi que des renseignements sur vos activités et vos besoins en matière d’équipement. Vos renseignements personnels peuvent être traités ou sollicités par un fournisseur de services externe aux fins du traitement des paiements sur notre site Web, comme il est décrit à la clause 6 ci-après.	Nous utilisons ces renseignements pour traiter le paiement des services demandés, pour gérer les éventuels différends relatifs aux paiements et pour détecter et prévenir les erreurs, les fraudes et autres délits.
Données contractuelles	Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous si vous avez conclu une entente contractuelle avec nous. Ces renseignements peuvent être nécessaires à l’exécution des contrats de service après-vente, des contrats d’achat, des contrats de location, des contrats d’entretien ou de tout autre contrat commercial analogue.	Nous utilisons ces renseignements pour honorer nos obligations contractuelles et pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits en cas de poursuites judiciaires.
Données d’emploi	Dans le cadre de la gestion des relations avec nos employés, nous obtenons des renseignements personnels les concernant et, dans certains cas, concernant les membres de leur famille (tels qu’ils nous sont fournis par nos employés). Ces renseignements peuvent être de nature générale (p. ex., date de naissance, état civil et renseignements sur les personnes à charge) ou concerner le lieu de résidence, les comptes bancaires, la situation financière (p. ex., vérification de la solvabilité), l’affiliation à un syndicat, les compétences professionnelles (p. ex., expérience professionnelle et formation), ainsi que les antécédents et les renseignements liés à l’emploi (p. ex., emplois précédents, renseignements sur les demandes d’emploi, études et formation, et plaintes ou sanctions disciplinaires).	Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à établir, à gérer et à résilier les relations de travail, notamment pour examiner les candidatures, verser les salaires, accorder des avantages sociaux, procéder à des évaluations du rendement et informer par ailleurs les membres du personnel.
Données de communication	Vous pouvez nous fournir des coordonnées tels que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de recevoir des communications commerciales de notre part. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement ou en contactant la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après.	Toromont utilise vos coordonnées pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications souhaitées au sujet d’offres spéciales, de modifications, d’améliorations, de renseignements sur la garantie ou d’autres avis susceptibles de vous intéresser.
Données de sondages et d’études de marché	Nous pouvons vous proposer de temps à autre de participer à l’un de nos sondages ou à d’autres études de marché.	Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à sonder l’intérêt des consommateurs pour nos services, pour bonifier nos promotions et pour améliorer les produits et services que nous offrons.
Données du service à la clientèle	Si vous nous adressez un commentaire, une question ou une plainte, nous pouvons vous demander des renseignements nous permettant de vous identifier (tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) ainsi que des renseignements supplémentaires pour nous aider à répondre dans les meilleurs délais à votre question, à votre commentaire ou à votre plainte.	Nous utilisons ces renseignements pour donner suite à votre demande et pour comprendre et analyser la situation, rechercher des solutions et résoudre les problèmes liés à nos services. Nous pouvons également conserver ces renseignements pour mieux vous assister à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, bonifier nos promotions et optimiser les produits et services que nous offrons.

4.2 Autres motifs de collecte
En plus des motifs de collecte énoncés à la clause 4.1 qui précède, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels aux fins générales suivantes : i) pour nous aider à appliquer nos conditions générales de vente; ii) pour évaluer et mettre au point de nouvelles fonctions, technologies et améliorations des services; et iii) pour planifier, produire des rapports et établir des prévisions. Il peut y avoir d’autres fins particulières pour lesquelles il nous faut recueillir des renseignements vous concernant. Si tel est le cas, nous nous engageons à vous informer de ces utilisations et à obtenir votre consentement au moment de recueillir des renseignements vous concernant.

5. Comment nous recueillons vos renseignements

5.1 Par voie directe.
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels dans le cadre d’un contrat, en remplissant des formulaires et des demandes, ou en correspondant avec nous de quelque manière que ce soit. Il peut notamment s’agir de renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de : i) demandes de crédit, vérifications de crédit, contrats d’achat, contrats de location, contrats d’entretien et autres contrats commerciaux analogues; ii) demandes ou achats visant l’un de nos services; iii) votre correspondance avec nous par courrier, courriel, téléphone ou autre, notamment si vous nous contactez pour nous faire part d’une question, d’un commentaire, d’une plainte ou d’une réaction; iv) sondages, études de marché et autres sources de renseignements commerciaux telles que les agences de crédit; v) toute correspondance dans le cours normal des activités liées à une relation de travail (tels que les renseignements personnels recueillis au cours du processus de recrutement); vi) nos échanges avec vous (nous conservons des notes et des instructions spéciales dans nos dossiers pour nous permettre de mieux vous servir); ou vii) divers processus d’inscription en ligne.

5.2 Par voie indirecte.
Nous pouvons recevoir indirectement des renseignements personnels vous concernant si ceux-ci sont en possession d’une tierce partie qui a l’autorisation de nous les communiquer dans le cours normal de ses activités, en vertu de sa propre politique de confidentialité ou conformément aux lois applicables.

6. Destinataires potentiels de vos renseignements personnels

6.1 Les renseignements personnels que vous confiez à Toromont sont traités de manière confidentielle, sauf s’ils sont communiqués avec votre consentement exprès ou conformément aux exigences de la loi. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à certaines fonctions ou à certains services de Toromont liés à notre site Web ou à un système télématique installé sur votre équipement.

6.2 Toromont peut communiquer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes pour les motifs présentés dans le tableau ci-après :

Catégories de destinataires	Motifs de la communication
Accords contractuels ou avec une tierce partie	Toromont peut utiliser et communiquer des renseignements personnels vous concernant à ses divisions, filiales, mandataires et fabricants dans le cadre d’un accord contractuel ou d’un accord avec une tierce partie. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements personnels vous concernant et les communiquer à des tiers et à des fournisseurs de services tiers pour : a) nous aider à établir, à gérer et à résilier une relation de travail; b) nous permettre d’exercer nos activités, notamment pour vous proposer des offres commerciales, recouvrer des comptes en souffrance, livrer des produits, traiter des paiements par carte de crédit et percevoir des frais; c) permettre à nos fournisseurs, dont nos partenaires financiers tels que CAT Financial, de traiter vos demandes de crédit; d) réaliser des fins liées aux produits et services, telles que l’amélioration et l’analyse des produits et services, en communiquant ces renseignements à nos divisions, filiales, mandataires et fabricants, ainsi qu’à des fournisseurs externes. Ces renseignements peuvent être utilisés séparément ou conjointement avec des renseignements recueillis à partir de votre équipement au moyen de systèmes télématiques; e) comme le permettent les accords conclus avec nous, dont nos conditions générales de vente. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur sont confiées et ne sont pas autorisés à les utiliser ni à les communiquer à leurs propres fins publicitaires ou autres. Si des renseignements personnels leur sont communiqués, Toromont exige qu’ils respectent des obligations conformes à la présente politique et qu’ils ne recueillent, n’utilisent ni ne communiquent les renseignements personnels des utilisateurs qu’aux fins de la prestation des services décrits à la présente clause. Pour plus de précisions sur la manière dont nos fournisseurs de services externes traitent les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez communiquer avec la personne compétente indiquée à la clause 13 ci-après. Actuellement, Toromont utilise et communique des renseignements personnels aux fournisseurs de services suivants : • Nous faisons appel à Caterpillar inc. (« Caterpillar ») en tant que fabricant d’équipements d’origine auprès de qui nous nous procurons des produits Caterpillar destinés à la revente. • Nous pouvons, selon les produits ou services que vous commandez, faire appel à d’autres fabricants d’équipements d’origine ou à des fournisseurs de services pour remplir votre commande
Activités publicitaires et commerciales	Les renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués à des fins publicitaires et commerciales, par exemple pour présenter des offres promotionnelles, auquel cas ils peuvent être transmis à nos divisions, filiales, mandataires, fabricants et fournisseurs externes si nous estimons que leurs services peuvent vous être utiles.
Recherche	Nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins d’analyse statistique, de recherche interne ou autres, mais seulement sous une forme agrégée et dépersonnalisée.
Achat ou vente	Nous pouvons transmettre les renseignements que nous détenons à votre sujet en tant qu’actif dans le cadre d’un éventuel projet de financement, d’assurance, de cession, de fusion ou de vente (dont les transmissions effectuées dans le cadre d’une faillite ou en cas d’insolvabilité) visant la totalité ou la quasi-totalité des actifs de Toromont ou dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle. Le cas échéant, la communication des renseignements sera assujettie aux ententes de confidentialité en usage dans de telles transactions.
Autorités chargées de l’application de la loi et de la protection des renseignements personnels	Toromont peut communiquer des renseignements personnels vous concernant si la loi l’exige ou le permet, ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est requise pour : (a) satisfaire aux exigences législatives ou donner suite à une demande des autorités judiciaires; (b) protéger et défendre les droits ou les biens de Toromont; (c) faire enquête; (d) agir de toute urgence pour protéger la sécurité du personnel de Toromont, des utilisateurs de produits ou de services de Toromont, ou des membres du public.

7. Renseignements concernant les appareils

7.1 Type de renseignements que nous recueillons au sujet des appareils.
Nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre matériel informatique et vos logiciels, ainsi que des renseignements concernant l’utilisation que vous faites de vos produits. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP (c’est-à-dire le numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet), le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, votre nom de domaine, vos périodes d’accès et les adresses des sites Web dont vous arrivez (les « renseignements concernant les appareils »). Nous ne relions pas votre adresse IP aux renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site Web, mais cette adresse peut servir à vous identifier pendant la durée d’une session et à recueillir des données démographiques générales et agrégées sur les personnes qui visitent nos sites Web. Nous recueillons également des renseignements sur les pages consultées à partir de nos sites Web et de nos applications.

7.2 Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements concernant les appareils.
Nous utilisons les renseignements concernant les appareils aux fins de l’administration du système, de l’équilibrage de charge des serveurs Web et de la vérification de la sécurité interne. Nous utilisons également les renseignements concernant les appareils afin de maintenir nos services et de mieux connaître nos clients. La collecte de renseignements concernant les appareils peut nous permettre notamment : i) de maintenir la qualité de nos sites Web et de fournir des statistiques générales concernant l’utilisation qui en est faite; ii) de mieux connaître vos besoins afin de mieux vous servir; iii) de nous aider à améliorer nos services Web; iv) d’améliorer les services techniques à distance par l’intermédiaire de Caterpillar, tels que le dépannage à distance et le réglage à distance; v) de vous fournir des services et un contenu adaptés à votre région; vi) de réaliser des travaux d’entretien et de réparation; et vii) de vous proposer du contenu personnalisé.

7.3 Comment nous recueillons des renseignements concernant les appareils.
Nous pouvons obtenir des renseignements concernant les appareils par l’intermédiaire des systèmes télématiques installés sur votre équipement. Par exemple, nous pouvons recevoir des renseignements par liaison cellulaire ou satellite, ou par connexion radio ou Ethernet à partir de votre équipement, tels que des données provenant des dispositifs de surveillance de la fatigue, des caméras embarquées, des systèmes de détection de la proximité ainsi que des technologies de surveillance en cabine. Certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, comme les codes d’erreur, les heures de fonctionnement et le niveau de carburant.

7.4 Témoins de connexion.
Certaines de nos applications Web ont recours à des témoins de connexion, c’est-à-dire à des bribes d’information pouvant être installées sur votre ordinateur par le site Web dans le but de faciliter ou d’améliorer vos communications et interactions avec ce site. Si vous y consentez, un témoin est installé sur votre disque dur ou est lu si vous avez déjà visité le site correspondant. Les témoins de connexion font partie intégrante de certaines de nos applications Web et nous aident à vous proposer du contenu personnalisé. Nous pouvons également nous en servir pour obtenir des statistiques concernant l’utilisation de nos sites Web et applications. Nous ne nous en servons pas pour extraire de l’information de votre ordinateur à des fins qui ne sont pas liées au service proposé sur le site Web ou à vos interactions avec ce site Web. Vous pouvez refuser ou restreindre l’installation de témoins sur votre ordinateur ou les supprimer en réglant les paramètres de votre navigateur. Sachez toutefois que le refus de certains témoins de connexion peut gêner le fonctionnement du site Web.

8. Sécurité

Toromont s’engage à protéger les renseignements personnels vous concernant contre la perte et le vol ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés en mettant en place des mécanismes de sécurité adaptés au degré de confidentialité, au volume, au format, à la nature et au mode de stockage des renseignements. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez sous forme électronique dans des serveurs à accès limité situés dans des installations contrôlées. Pour leur part, les dossiers papier sont conservés dans des endroits sécurisés dont l’accès est restreint en fonction de la nature délicate des renseignements. Lorsque nous transmettons des renseignements confidentiels sur Internet, nous les protégeons au moyen de technologies de chiffrement (protocole SSL de 128 octets). Sachez toutefois que les courriels que vous nous adressez ne constituent pas un moyen de communication sécurisé, à moins que vous n’ayez préalablement crypté votre message. Vous devez vous rappeler qu’aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est entièrement sûre et sans risque.

9. Politique de conservation des données

Toromont ne conserve les renseignements personnels que le temps qu’il faut pour réaliser les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou toute autre fin qui vous est préalablement indiquée. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits ou supprimés de manière sécuritaire. Chacune des divisions et sociétés du groupe a sa propre politique ou ses propres pratiques de conservation des données adaptées aux besoins de ses activités. Par exemple, Battlefield détruit les renseignements personnels contenus dans les comptes inactifs depuis trois (3) ans. Pour garantir l’exactitude et la pertinence des renseignements personnels que nous détenons et continuons à utiliser, nous en vérifions périodiquement la validité et l’exactitude. Pour obtenir plus de précisions sur les périodes de conservation des données que nous observons, communiquez avec nous.

10. Complément d’information sur la protection des données européennes

Toromont agit en tant que responsable du traitement des données dans le cadre de la prestation des produits et services et, dans certains cas, elle agit en tant que sous-traitante en ce qui concerne les coordonnées des personnes-ressources. En conséquence, elle communique le présent complément d’information sur ses pratiques de traitement des données aux personnes concernées qui se trouvent dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni (EEE+). Si vous consultez notre site Web ou utilisez un service numérique (tel que défini dans l’Énoncé sur la gouvernance des données de Toromont), ainsi que tout autre contenu ou service proposé par Toromont au sein de l’EEE+, le présent complément d’information s’applique à vous, en plus de la présente Politique de confidentialité.

Fondements juridiques du traitement des données. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels vous concernant repose sur les différents fondements juridiques suivants :

Nécessité d’exécuter un contrat avec vous (se reporter à l’article 6.1 b du RGPD) : Lorsque vous accédez à nos produits et services, les utilisez ou vous connectez, vous établissez un contrat avec Toromont qui repose sur les conditions contractuelles applicables. Toromont a besoin de traiter les renseignements personnels vous concernant pour s’acquitter de ses obligations dans le cadre d’un tel contrat, remplir vos demandes et commandes, répondre à vos questions et requêtes, et vous fournir un service à la clientèle personnalisé.
Respect d’une obligation juridique (se reporter à l’article 6.1 c du RGPD) : Toromont peut être amenée à traiter des renseignements personnels vous concernant pour satisfaire aux lois et aux exigences réglementaires en vigueur ou pour donner suite à des exigences licites, à des ordonnances des tribunaux ou à des procédures judiciaires.
Si nous agissons en tant que responsable du traitement à l’égard des coordonnées des personnes-ressources, compte tenu de nos intérêts légitimes (se reporter à l’article 6.1 f du RGPD) : nous pouvons traiter des renseignements personnels vous concernant pour vous adresser des offres ciblées (sauf si vous avez choisi de vous désabonner), des bulletins d’information (sauf si vous avez choisi de vous désabonner), des invitations à des sondages pertinents (sauf si vous avez choisi de vous désabonner), pour savoir quels produits et services peuvent vous intéresser et pour améliorer nos produits, services et pratiques commerciales. Les renseignements personnels que nous recueillons, au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE, peuvent être stockés et traités aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays où Toromont ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités. Si Toromont transmet des renseignements personnels hors de l’EEE+ vers des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation fondée sur des mécanismes tels que des clauses types reconnues et d’autres mesures contractuelles visant à garantir la mise en place de mesures de protection adéquates des renseignements personnels, conformément à l’article 27 du RGPD britannique, Toromont a désigné la personne indiquée à la clause 13 ci-après comme sa représentante RGPD au Royaume-Uni. Vous pouvez communiquer avec elle si vous avez des questions relatives au RGPD britannique.

11. California Consumer Privacy Act

La loi de la Californie intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA »), en vigueur depuis le 1^er janvier 2020, régit le traitement, par Toromont, des renseignements personnels concernant les personnes qui résident en Californie et octroie certains droits à ces personnes en ce qui a trait à leurs renseignements personnels. Toromont est considérée comme un « fournisseur de services » au sens de la CCPA. Le complément d’information qui suit s’applique aux renseignements que Toromont recueille en sa qualité de fournisseur de services. Pour obtenir plus de précisions sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités par d’autres sociétés, dont des sociétés qui font affaire avec Toromont, veuillez vous adresser directement à celles-ci. La présente disposition entre en vigueur à compter du 1^erjanvier 2020, ne s’applique qu’aux personnes résidant en Californie et peut faire l’objet de modifications. La politique générale de protection des renseignements personnels continue de s’appliquer dans toute la mesure où elle s’applique à vous en tant que personne résidant en Californie; toutefois, si vous résidez en Californie, Toromont est également tenue de vous faire part de certaines utilisations et divulgations des renseignements personnels sous une forme particulière, et doit vous informer de certains droits que vous pourriez avoir.

Renseignements pouvant être recueillis par Toromont – Toromont peut recueillir des renseignements appartenant aux catégories suivantes :

Les coordonnées des personnes-ressources, notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone, l’appellation d’emploi, l’adresse et la position hiérarchique;
Les données relatives aux services, dont le prénom, le nom, les adresses IP (protocole Internet), la géolocalisation, les noms d’utilisateur, les mots de passe et les adresses électroniques.

Pour chaque catégorie de renseignements, Toromont recueille les renseignements à partir de diverses sources, que ce soit directement auprès de vous, à partir de vos appareils ou auprès de vos fournisseurs externes. Toromont recueille des renseignements aux fins suivantes :

vous vendre ou vous louer des produits ou vous proposer des services ou améliorer ceux qui vous sont offerts;
vous fournir les services que vous demandez ou achetez;
nous permettre de valider votre accès à des sites Web et à des applications destinés à la clientèle;
communiquer avec vous au sujet des produits et services que vous demandez ou achetez;
mener des activités internes de nature promotionnelle ou commerciale;
améliorer les services que nous vous offrons.

Toromont peut communiquer des renseignements personnels à de tierces parties au sens de la CCPA.

Autres informations : Toromont fait appel à certains tiers de confiance pour assurer des fonctions et lui fournir des services, notamment des services de fabrication, d’audit, de publicité, d’hébergement et de maintenance, de surveillance des erreurs, de débogage, de contrôle des performances et d’autres services à court terme. Toromont peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à ces tiers, mais seulement dans les limites nécessaires pour remplir ces fonctions et fournir ces services. Toromont exige de ces tiers qu’ils protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’ils traitent pour son compte. Toromont peut avoir communiqué les renseignements personnels suivants à des fins professionnelles dans les 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité : A. Identifiants (noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses postales); B. Renseignements de nature commerciale (renseignements concernant les produits et services que vous demandez ou achetez); F. Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (adresse IP, identifiant du dispositif, renseignements fournis dans la chaîne URL, fournisseur de services Internet, navigateur utilisé, système d’exploitation et autres caractéristiques et paramètres du dispositif, emplacement et langue de préférence); G. Données de géolocalisation.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels : Toromont ne vend pas, au sens de la CCPA, les renseignements personnels de quiconque, y compris ceux des personnes mineures de moins de 16 ans.

Vos droits : Vous pourriez avoir certains droits à l’égard des renseignements personnels vous concernant, dont :

Un droit d’accès, notamment le droit de connaître les types et les parties des renseignements personnels que nous recueillons;
Le droit de demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, sous réserve des restrictions prévues par la législation applicable;
Le droit de demander la divulgation des renseignements recueillis;
Le droit de communiquer les renseignements divulgués contre paiement;
Le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé certains droits en vertu de la loi de la Californie. Vous devez soumettre une demande à Toromont pour pouvoir exercer ces droits. Veuillez indiquer de la manière la plus précise possible les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès. Nous examinerons votre demande à sa réception, déterminerons si Toromont peut vérifier votre identité et traiterons la demande en conséquence. Nous vous ferons savoir si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les 55 jours suivant sa réception ou vous préviendrons si nous avons besoin d’un délai supplémentaire. Si vous le préférez, vous pouvez désigner un ou une mandataire qui fera la demande pour vous.

12. Modifications à la présente politique

Veuillez noter que Toromont se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous en aviserons comme il se doit selon la situation (p. ex., en publiant un avis visible sur notre site Web ou en vous faisant parvenir un courriel). Veuillez vous assurer de lire attentivement cet avis. La version la plus récente de la présente politique régit l’utilisation, par Toromont, des renseignements personnels vous concernant. En continuant d’accéder aux services après que des modifications ont été apportées à la présente politique, vous confirmez que vous vous engagez à respecter les modalités dans leur version révisée.

13. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected]. Vous trouverez également le nom et les coordonnées des responsables de la protection des renseignements personnels pour chacune de nos filiales et sociétés de notre groupe dans le tableau qui suit :

Division / société du groupe	Coordonnées de la personne-ressource
Battlefield	Sultan Ahmed, Chef de la protection des renseignements personnels (905) 643-9410 [email protected]
Cimco	Cindy Chiu, Cheffe de la protection des renseignements personnels (416) 465-7581 [email protected]
ToromontCAT / Toromont Energy	Klare Medendorp, Coordonnatrice des renseignements personnels des clients (416) 667-5511 poste 5762 [email protected] Glenn Mascarenhas, Coordonnateur des renseignements personnels des employés (416) 667-5511 poste 4611 [email protected]
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