Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 17 juillet 2023
Toromont Industries Ltée et ses divisions et filiales (collectivement, « Toromont », « notre », « nous » ou « nos ») s’engagent à protéger et à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels (tels que définis aux présentes) recueillis auprès de nos clients, fournisseurs et vendeurs (collectivement, « vous » ou « vos »). Étant nous-mêmes des consommateurs, nous comprenons la valeur des Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») se veut une démonstration de notre engagement envers la protection de votre vie privée.
La présente Politique explique quels Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) nous recueillons, la raison de cette collecte et la manière dont nous procédons, les utilisons, les divulguons et les protégeons, ainsi que votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels. On y explique également comment vous pouvez accéder aux Renseignements personnels que nous traitons et conservons ainsi que les moyens pour dénoncer le non-respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée. La Politique s’applique à tous les Renseignements personnels que nous recueillons en ligne ou hors ligne, notamment par les moyens suivants (collectivement, les « Services ») : (i) sites Web, applications et plateformes utilisés sur un ordinateur, une interface API et un appareil mobile, y compris les comptes et profils d’utilisateur; (ii) formulaires numériques ou papier, applications ou ententes, sondages ou concours; (iii) dispositifs télématiques ou autres appareils ou machines, produits ou autres biens, qu’ils soient fabriqués par Toromont, Caterpillar Inc. ou ses sociétés affiliées, ou par d’autres tiers; (iv) fabricants et prestataires de services; et (v) communications avec vous.
La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements non personnels (tels que définis ci-dessous) que Toromont peut recueillir ou traiter. Pour plus d’informations sur les Renseignements non personnels que Toromont peut recueillir ou traiter, veuillez consulter notre Énoncé sur la gouvernance des données.
Vous pouvez demander une copie papier de la Politique à Toromont Industries Ltée, 3131, autoroute 7 Ouest, C.P. 5511, Concord (Ontario) L4K 1B7, ou par courriel depuis notre site Web au https://www.toromont.com/politique-de-confidentialite/.
Sauf indication contraire ci-dessous, nos pratiques en matière de confidentialité sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (la « Loi »), et certaines de nos divisions et filiales sont régies par d’autres régimes de protection de la vie privée.
Bien que les Renseignements personnels que nous recueillons puissent provenir de vous ou de tiers qui ont le droit de nous divulguer de tels Renseignements personnels, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection de la confidentialité. Notre site Web contient également des liens vers des sites externes et nous ne sommes pas responsables de ces sites, des informations qu’ils contiennent ou des politiques de confidentialité qu’ils suivent.
1. Définitions
1.1 Les « Renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier ou qui concernent une personne qu’il est possible d’identifier, ou tel qu’autrement défini par la réglementation applicable sur la protection de la vie privée, tels que le nom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, de l’information financière, une opinion et des commentaires. Les coordonnées professionnelles (c’est-à-dire l’adresse ou le numéro de téléphone au travail) ne sont généralement pas considérées comme des Renseignements personnels au sens de la loi applicable en matière de protection de la vie privée.
1.2 Les « Renseignements non personnels » sont tout type de renseignements autre que les Renseignements personnels et sont exclus de la présente Politique. Il s’agit notamment, mais sans toutefois s’y limiter, de renseignements professionnels ou de renseignements qui permettent de communiquer avec une personne à son travail, comme le nom d’un employé, son poste ou son titre, son numéro de téléphone professionnel ou son adresse professionnelle. Les Renseignements non personnels comprennent également les renseignements qui sont anonymes ou qui ne concernent pas une personne identifiable, tels que les données de navigation en ligne. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons les Renseignements non personnels conformément à nos pratiques commerciales ordinaires, mais toujours dans le respect des lois applicables. Pour plus d’informations sur les Renseignements non personnels que Toromont peut recueillir ou traiter, veuillez consulter notre Énoncé sur la gouvernance des données.
2. Votre consentement
2.1 En soumettant des Renseignements personnels à Toromont, incluant par le biais des Services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins indiquées dans la présente Politique ou à d’autres fins qui peuvent être indiquées et communiquées au moment où nous recueillons ces renseignements.
2.2 À tout moment, vous êtes en mesure de retirer votre consentement et de vous désabonner de notre liste d’envois courriel et postale ainsi que de toute autre communication électronique. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous en tout temps au [email protected] ou en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans toutes les communications électroniques que nous vous envoyons. Étant donné que Toromont ne vous demandera pas, en échange d’un produit ou d’un service, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces renseignements sont recueillis, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Renseignements personnels peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir le produit ou le service qui faisait l’objet du consentement. Toutefois, nous ne refuserons pas de manière déraisonnable des produits ou services lorsque vous retirez votre consentement ou refusez de le donner. En outre, nous vous informerons des conséquences de votre refus, le cas échéant.
3. Vos droits
3.1 Vos droits
Conformément à la Loi, vous avez le droit de demander l’accès aux Renseignements personnels que Toromont possède sur vous, d’en contester l’exactitude et l’exhaustivité et de les faire corriger, le cas échéant.
3.2 Demande d’accès
(a) Sous réserve de présentation d’une pièce d’identité satisfaisante et d’une preuve de votre droit, vous pouvez soumettre, par écrit, une demande d’accès aux Renseignements personnels à l’adresse [email protected] pour obtenir les informations suivantes : (i) les Renseignements personnels que nous collectons ou avons collectés à votre sujet; (ii) les catégories de Renseignements personnels concernés; (iii) les raisons de la collecte de ces Renseignements personnels; (iv) les noms des tiers auxquels vos Renseignements personnels ont été ou seront divulgués; (v) la durée de conservation de vos Renseignements personnels; (vi) si nous n’avons pas collecté les renseignements directement auprès de vous, des informations sur la source; et (vii) la manière de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes.
(b) Des frais minimes peuvent être associés à votre demande d’accès aux Renseignements personnels en fonction de la nature et de l’étendue de votre demande (par exemple, frais de photocopie). Dans certains cas (par exemple, si la divulgation de ces renseignements peut entraîner la divulgation de Renseignements personnels d’une autre personne), nous pouvons refuser de fournir l’accès demandé. Le cas échéant, vous recevrez par écrit les raisons de ce refus et vous pourrez alors en discuter avec nous.
3.3 Exactitude
Toromont s’efforce de collecter et de conserver des Renseignements personnels exacts. Si après avoir examiné vos Renseignements personnels, vous nous informez que certains d’entre eux sont erronés, incomplets ou périmés, vous pouvez en demander la mise à jour et la correction, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous modifierons nos dossiers comme il se doit et, le cas échéant et en fonction de la nature des Renseignements personnels, nous informerons les tiers de toute modification apportée à ceux-ci.
3.4 Suppression des Renseignements personnels
Vous pouvez demander à ce que vos Renseignements personnels soient supprimés conformément aux lois applicables.
3.5 Contestation de la conformité.
Vous pouvez contester notre conformité à la loi ou à la présente Politique en nous écrivant à l’adresse [email protected].
4. Renseignements personnels recueillis et raisons de cette collecte
4.1 Types de Renseignements personnels recueillis et raisons de cette collecte
Toromont recueille et traite les Renseignements personnels conformément à la présente Politique. Nous ne vendrons pas, ne transmettrons pas et ne louerons pas ces renseignements à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique ou conformément à votre consentement. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos Renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus permettre de vous identifier. Nous nous réservons le droit d’utiliser ou d’autoriser nos fournisseurs à utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes, sans vous en avertir et sans votre consentement.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de Renseignements personnels que Toromont recueille et les raisons pour lesquelles nous le faisons :
| Catégorie de renseignements personnels | Description de la catégorie | Motifs de la collecte |
|---|---|---|
| Coordonnées du client | Lorsque vous nous fournissez des Renseignements personnels en accédant à notre site Web ou à l’un de nos Services, par exemple, dans le but d’acheter ou de louer de l’équipement ou d’acheter des services auprès de nous, il vous sera demandé de nous fournir votre nom, votre adresse de facturation et d’expédition, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer et d’autres informations nécessaires pour vous fournir des produits ou des services particuliers. | Nous utilisons ces renseignements pour (a) vendre ou louer nos produits ou vous fournir ou améliorer nos services; (b) fournir les services que vous demandez ou achetez; (c) nous permettre de valider votre accès aux sites Web et aux applications destinées aux clients; (d) faire des recommandations concernant les mesures d’hygiène et de sécurité à suivre relatives aux produits, l’efficacité sur le lieu de travail et la formation à la productivité; et (e) vous envoyer des messages vous informant de problèmes liés aux sites Web et aux applications auxquels vous êtes inscrit (par exemple, nous pouvons communiquer avec vous si nécessaire pour vous informer de tout problème technique ou d’interruption de service due à la maintenance). |
| Renseignements sur les vendeurs/ fournisseurs | Lorsque vous nous fournissez des Renseignements personnels par le biais de Services, par exemple lorsque nous achetons vos produits ou vos services, il vous sera demandé de nous fournir votre nom, votre adresse de facturation et d’expédition, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer, des informations relatives au paiement et d’autres informations nécessaires pour nous procurer des produits ou des services particuliers. | Nous utilisons ces renseignements pour (a) acheter ou louer vos produits ou nous procurer vos services; (b) vous autoriser à nous procurer les services dont nous avons besoin; (c) nous permettre de vous payer, de traiter les éventuels litiges en matière de paiement et de détecter les erreurs, les fraudes et autres activités criminelles et nous en protéger; (d) nous permettre de valider votre accès aux sites Web et aux applications destinées aux vendeurs/fournisseurs; (e) vous envoyer des messages vous informant de problèmes liés aux sites Web et aux applications auxquels vous êtes inscrit (par exemple, nous pouvons communiquer avec vous si nécessaire pour vous informer de tout problème technique ou d’interruption de service due à la maintenance). |
| Renseignements sur les paiements et les achats | Nous recueillons des renseignements sur l’achat, la location et le crédit, ainsi que des informations sur vos activités commerciales et vos besoins en matière d’équipement. Vos Renseignements personnels peuvent être traités ou demandés par un fournisseur de services tiers afin de faciliter le paiement sur notre site Web, comme décrit à la rubrique 6. | Nous utilisons ces renseignements pour traiter le paiement de produits ou services que vous avez demandés, pour procéder à des évaluations du crédit, pour traiter les éventuels litiges en matière de paiement et pour détecter les erreurs, les fraudes et autres activités criminelles et nous en protéger. |
| Renseignements relatifs aux contrats | Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels auprès de vous si vous avez conclu un contrat avec nous. Il peut s’agir de Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de contrats d’assistance-client, de contrats d’achat, de contrats de location, de contrats de service et d’autres accords commerciaux de ce type. | Nous utilisons ces informations pour remplir nos obligations contractuelles et pour établir la légitimité de nos droits ou de les faire valoir ou encore de se défendre contre des actions en justice. |
| Données de communication | Vous pouvez nous fournir des coordonnées dans le but de recevoir des communications marketing, notamment votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous pouvez vous désabonner de ce service de communication à tout moment en suivant le lien à cet effet ou en nous écrivant au [email protected]. | Toromont utilise vos coordonnées pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres informations, à votre demande, concernant les offres spéciales de Toromont, les changements, les améliorations, les informations concernant la garantie ou d’autres communications susceptibles de vous intéresser. |
| Données de sondage et de recherche auprès du consommateur et concours | Il nous arrive d’offrir à l’occasion la possibilité de participer à l’un de nos sondages, à d’autres recherches sur le consommateur ou à des concours. | Les informations recueillies nous aident à mesurer l’intérêt des consommateurs pour nos services et à améliorer nos offres de produits et de services ainsi que nos promotions. |
| Données issues du service à la clientèle | Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, il se peut que l’on vous demande des informations permettant de vous identifier (telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) ainsi que des informations supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question, à votre commentaire ou à votre plainte. | Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et pour comprendre, diagnostiquer et résoudre les problèmes liés aux produits et services. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits et de services et nos promotions. |
5. Méthodes de collecte de Renseignements personnels
5.1 Méthode directe.
Vous nous fournissez des Renseignements personnels en remplissant des formulaires, des demandes ou des contrats, ou en correspondant avec nous de quelque manière que ce soit. Il peut s’agir, par exemple, de Renseignements personnels fournis dans les cas suivants : (i) des demandes de crédit, des vérifications du crédit, des contrats d’achat, de location, de service et d’autres accords commerciaux de ce type; (ii) des demandes ou d’achats de l’un de nos produits et services; (iii) de correspondances avec nous par courrier, courriel, téléphone ou autre, y compris si vous communiquez avec nous pour poser une question, faire un commentaire, déposer une plainte ou donner un retour d’information; (iv) des sondages, des études de marché ou d’autres sources; (iv) les sondages, les études de marché et d’autres sources de renseignements commerciaux telles que les agences de crédit; (v) la correspondance dans le cours normal des activités commerciales; (vi) nos conversations avec vous (nous conservons des notes et des instructions spéciales pour nous permettre de mieux vous servir); et (vii) les informations collectées dans le cadre de divers processus d’inscription en ligne.
5.2 Méthode indirecte
Nous pouvons recevoir vos Renseignements personnels indirectement s’ils sont en possession d’un tiers qui a l’autorisation de nous les divulguer dans le cadre de ses activités, en vertu de sa propre politique de confidentialité, ou autrement en conformité avec les lois applicables.
6. À qui nous communiquons vos Renseignements personnels
6.1 Les Renseignements personnels que vous fournissez à Toromont restent confidentiels, à moins qu’ils ne soient divulgués avec votre consentement exprès ou en vertu d’obligations légales. Veuillez noter que le fait de révoquer votre consentement peut mener à l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser certaines fonctions ou certains Services de Toromont, y compris les dispositifs télématiques installés sur votre équipement.
6.2 Toromont peut divulguer vos Renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes pour les raisons indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Catégories de destinataires | Motifs de la communication |
|---|---|
| Ententes contractuelles ou relations avec des tiers | Toromont peut utiliser et divulguer vos Renseignements personnels à ses divisions et filiales, ainsi qu’à ses agents, fabricants, fournisseurs tiers et fournisseurs de services dans le cadre d’une entente contractuelle ou relation avec un tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et les divulguer à ces parties : (a) pour nous permettre d’exploiter notre entreprise, notamment pour vous proposer des offres marketing, recouvrer des comptes en souffrance, livrer des produits et traiter les paiements par carte de crédit et les frais; (b) pour permettre aux fournisseurs, y compris nos partenaires financiers tels que Cat Financial, de traiter vos demandes de crédit; (c) à des fins liées aux produits et aux services, y compris l’amélioration et l’analyse des produits et des services. Ces renseignements peuvent être utilisés séparément ou en combinaison avec des données collectées à partir de votre équipement à l’aide de dispositifs télématiques; et (d) dans la mesure autorisée par les accords conclus avec nous, y compris nos conditions générales de vente, de service et de location. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont assignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des Renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou autres. Dans la mesure où des Renseignements personnels sont fournis à ces fournisseurs de services externes, Toromont exige que le fournisseur soit lié par des obligations conformes à la présente Politique et que ces fournisseurs ne collectent, n’utilisent ou ne divulguent les Renseignements personnels des utilisateurs que dans le but de fournir à Toromont les services décrits dans la présente rubrique. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nos fournisseurs de services externes traitent vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire au [email protected]. Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos Renseignements personnels à l’intérieur d’un pays étranger ou vers un pays étranger, dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent être différentes ou moins strictes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’accéder à vos Renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente Politique et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. |
| Marketing et publicité | Les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués à des fins de marketing, par exemple pour proposer des offres marketing et publicitaires, en partageant ces renseignements à nos divisions, filiales, agents, fabricants, fournisseurs tiers et fournisseurs de services si nous pensons que leurs produits et services peuvent vous être utiles. |
| Recherche | Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des fins d’analyse statistique et de recherche interne, mais uniquement sous forme agrégée et dépersonnalisée. |
| Achat ou vente | Nous pouvons transmettre tout renseignement que nous possédons sur vous, qui a été acquis dans le cadre d’un financement, d’une assurance, d’une cession, d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant la totalité ou la quasi-totalité des actifs de Toromont ou dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise. Dans ce cas, la divulgation se fera selon les accords de confidentialité habituels régissant ce type de transactions. |
| Autorités chargées de l’application de la loi et de la protection des données | Toromont peut divulguer vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire aux fins suivantes : (a) se conformer aux exigences légales ou à l’acte judiciaire signifié à Toromont; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de Toromont; (c) mener des enquêtes; (d) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des employés de Toromont, des utilisateurs des produits ou services de Toromont ou des membres du public, des biens ou de l’environnement. |
7. Renseignements provenant d’appareils
7.1 Quels Renseignements provenant d’appareils collectons-nous?
Nous pouvons recueillir des renseignements de votre ordinateur et de vos logiciels, ainsi que des renseignements sur l’utilisation que vous faites des produits. Il peut s’agir de votre adresse IP (c’est-à-dire le numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet), du type de navigateur, du système d’exploitation, du nom de domaine, des temps d’accès et des adresses de sites Web de référence (« Renseignements provenant d’appareils »). Nous n’établissons pas de lien entre votre adresse IP et les Renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site Web, mais cette adresse peut servir à établir votre profil pendant la durée d’une session et pour recueillir des données démographiques générales et agrégées sur les personnes qui consultent nos sites Web. Nous recueillons également des informations sur les pages consultées sur nos sites Web et nos applications. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos Renseignements personnels pour analyser vos préférences, vos intérêts ou votre comportement, vous pouvez demander la désactivation de votre profil en nous écrivant au [email protected]. Veuillez noter que cette désactivation peut nous obliger à désactiver le profil de votre compte et avoir une incidence sur la façon dont nous vous fournissons des Services.
7.2 Raisons de la collecte de Renseignements provenant d’appareils.
Nous utilisons les Renseignements provenant d’appareils à des fins d’administration du système informatique, de répartition de la charge des serveurs Web et de tenu du journal d’audit de sécurité interne. Nous utilisons également les Renseignements provenant d’appareils afin de maintenir nos services et d’obtenir des renseignements sur nos clients. Ces renseignements sont recueillis aux fins suivantes : (i) maintenir la qualité de nos sites Web et fournir des statistiques générales sur l’utilisation de nos services Web; (ii) mieux comprendre vos besoins afin de mieux vous servir; (iii) nous aider à améliorer nos produits et services; (iv) améliorer les services de techniciens à distance par l’intermédiaire des fabricants, tels que le dépannage et le réglage à distance; (v) vous fournir des services et du contenu en fonction de la localisation; (vi) effectuer l’entretien et les réparations; et (vii) vous fournir un contenu personnalisé.
7.3 Méthode de collecte des Renseignements provenant d’appareils.
Nous pouvons obtenir des Renseignements provenant d’appareils au moyen des dispositifs télématiques installés sur votre équipement. Par exemple, nous pouvons recevoir des données par lien cellulaire ou satellite, ou une connexion radio ou Ethernet de votre équipement. Les renseignements recueillis sont notamment ceux générés par des dispositifs de surveillance de la fatigue structurale, des caméras embarquées et des systèmes de détection de proximité, ainsi que des technologies de surveillance en cabine. Certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, comme les codes d’erreur, le nombre d’heures d’utilisation et les niveaux de carburant.
7.4 Témoins
Certaines de nos applications Web utilisent des témoins ou « cookies », des éléments d’information transmis dans votre ordinateur par le site Web dans le but de faciliter ou d’améliorer votre communication et votre interaction avec ce site. Dans ce cas, un témoin est transmis à votre ordinateur (si vous l’acceptez) ou lu si vous avez déjà consulté le site Web en question. Les témoins nous aident à fournir un contenu personnalisé et font partie intégrante de certaines de nos applications Web. Nous pouvons également utiliser des témoins pour obtenir des statistiques sur l’utilisation de nos sites Web et de nos applications. Nous n’utilisons pas de témoin pour extraire des informations de votre ordinateur à des fins qui ne sont pas liées au produit ou au service offert sur le site Web concerné ou à votre interaction avec ce site Web. Vous pouvez empêcher ou restreindre l’installation de témoins sur votre ordinateur ou les supprimer de votre navigateur en ajustant les préférences de votre navigateur Web. Le rejet de certains témoins peut toutefois nuire à la fonctionnalité du site Web.
8. Sécurité
Toromont s’engage à protéger vos Renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés en instituant des mesures de sécurité compatibles avec la sensibilité, la quantité, le format, la nature et le stockage des renseignements. Lorsque nous transmettons des renseignements sensibles sur Internet, nous les protégeons en utilisant des technologies de cryptage. Les courriers électroniques qui nous sont adressés ne constituent pas un moyen de communication sécurisé, à moins que vous n’ayez crypté votre message.Nonobstant ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sûre.
9. Politique de conservation
Toromont ne conserve les Renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour la réalisation des objectifs définis dans la présente Politique ou qui vous ont été communiqués. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits ou supprimés de manière sécuritaire. Chacune de nos divisions et filiales a sa propre politique ou pratique de conservation qui reflète les nécessités de son activité. Pour garantir l’exactitude et la pertinence des Renseignements personnels que nous détenons et continuons à utiliser, nous pouvons procéder à des contrôles périodiques de validité et d’exactitude. Pour en savoir plus sur nos périodes de conservation des données, veuillez nous écrire au [email protected].
10. Supplément européen sur la protection de la vie privée
10.1 Application
Toromont agit en tant que responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture des produits et services et, dans certaines circonstances, en tant que responsable du traitement des données en ce qui concerne les renseignements de points de contact. Par conséquent, Toromont fournit ces renseignements supplémentaires et différents sur ses pratiques de traitement des données aux personnes concernées se trouvant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni (« EEE+ »). Si vous accédez à notre site Web ou à tout autre Service, ou à tout autre contenu ou service offert par Toromont depuis l’EEE+, le présent supplément européen sur la protection de la vie privée s’applique à vous en plus du reste de la présente Politique.
10.2 Bases juridiques du traitement.
Nous traitons vos Renseignements personnels sur plusieurs bases juridiques différentes, comme suit :
(a) Sur la base de la nécessité d’exécuter des contrats avec vous (voir l’article 6(1)b) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) : Lorsque vous utilisez nos produits ou services, y accédez ou vous y inscrivez, vous formez un contrat avec Toromont selon les conditions contractuelles applicables. Toromont doit traiter vos Renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations dans le cadre d’un tel contrat, répondre à vos demandes et commandes, répondre à vos questions et demandes, et vous fournir un service à la clientèle sur mesure.
(b) Sur la base du respect d’obligations légales (voir l’article 6(1)c) du RGPD) : Toromont peut avoir besoin de traiter vos Renseignements personnels pour se conformer aux lois pertinentes, aux exigences réglementaires et pour répondre à des demandes conformes à la loi, à des ordonnances judiciaires et à des procédures judiciaires.
(c) En ce qui concerne les renseignements des points de contact, lorsque nous agissons en tant que responsables du traitement, sur la base de nos intérêts légitimes (voir l’article 6(1)f) du RGPD) : Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour vous envoyer des invitations à des offres pertinentes de Toromont (sauf si vous avez refusé), des bulletins d’information (sauf si vous avez refusé), des invitations à des sondages pertinents (sauf si vous avez refusé), pour comprendre quels produits et services peuvent être pertinents pour vous et pour améliorer nos produits, services et pratiques commerciales. Les Renseignements personnels que nous collectons, comme définis dans le RGPD de l’Union européenne (UE), peuvent être stockés et traités aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays dans lequel Toromont ou nos fournisseurs de services exercent des activités commerciales. Conformément à l’article 27 du RGPD du Royaume-Uni (RU), Toromont a désigné le contact mentionné à la rubrique 13 ci-dessous comme son représentant du RGPD au Royaume-Uni. Vous pouvez communiquer avec ce contact pour toute question relative au RGPD du Royaume-Uni.
11. California Consumer Privacy Act (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs)
11.1 Application
La California Consumer Privacy Act (« CCPA ») régit la manière dont Toromont traite les Renseignements personnels des résidents de la Californie et confère à ces derniers certains droits relatifs à leurs Renseignements personnels. Au sens de la CCPA, Toromont est un « fournisseur de services ». La politique de confidentialité complémentaire suivante s’applique aux renseignements que Toromont recueille à ce titre. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont vos Renseignements personnels sont traités par d’autres entreprises, y compris des entreprises partenaires de Toromont, veuillez communiquer directement celles-ci. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle ne s’applique qu’aux résidents de Californie et peut faire l’objet de modifications. Le reste de la présente Politique continuera à s’appliquer dans la mesure où elle s’applique à vous en tant que résident de la Californie; toutefois, si vous êtes résident de la Californie, Toromont est également tenu de divulguer certaines utilisations et divulgations dans un certain format, ainsi que de vous informer de certains droits dont vous pouvez disposer.
11.2 Renseignements que Toromont peut recueillir
Toromont peut recueillir les catégories de renseignements suivantes :
(a) Renseignements du point de contact, notamment : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, titre du poste, adresse et hiérarchie de l’organisation.
(b) Données sur les services, notamment : prénom, nom, adresses IP, géolocalisation, noms d’utilisateur, mots de passe et adresses électroniques.
11.3 Raisons de la collecte.
Pour chaque catégorie de renseignements, Toromont recueille les informations à partir d’une variété de sources, y compris directement auprès de vous, de vos appareils ou de vos fournisseurs tiers. Toromont collecte ces informations aux fins suivantes :
- vendre ou louer nos produits ou vous fournir ou améliorer nos services;
- fournir les services que vous demandez ou achetez;
- nous permettre de valider votre accès à des sites Web et aux applications destinées aux clients;
- communiquer avec vous au sujet des produits ou services que vous demandez ou achetez;
- mener des activités de marketing interne;
- améliorer les produits et services que nous vous proposons.
Toromont peut transmettre des Renseignements personnels à des tiers au sens de la CCPA.
11.4 Divulgations supplémentaires
Toromont engage certains tiers en qui elle a confiance pour exécuter certaines fonctions et lui fournir des services, y compris la fabrication, la vérification, le marketing, l’hébergement et la maintenance, la surveillance des erreurs, le débogage, la surveillance des performances et d’autres utilisations à court terme. Toromont peut transmettre vos Renseignements personnels à ces tiers, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces fonctions et à la fourniture de ces services. Toromont exige de ces tiers qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels qu’ils traitent en notre nom. Toromont peut avoir divulgué les catégories suivantes de Renseignements personnels à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique : A. Identifiants (noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses postales); B. Informations commerciales (informations concernant les produits/services que vous demandez ou achetez); C. Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (adresse IP, identifiant d’appareil, informations fournies dans la chaîne URL, fournisseur de services Internet, navigateur utilisé, système d’exploitation et autres identifications et configurations d’appareils, préférences concernant le lieu et la langue); et D. Données de géolocalisation.
11.5 Vos droits
Vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Renseignements personnels, notamment :
- le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et le droit de connaître les catégories et les éléments particuliers des Renseignements personnels que nous collectons;
- le droit de supprimer vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi applicable;
- le droit de demander la divulgation des renseignements collectés;
- le droit de divulguer les renseignements divulgués à titre onéreux;
- le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé certains droits en vertu de la loi californienne. Pour exercer ces droits, veuillez présenter une demande à l’adresse [email protected]. Veuillez être aussi précis que possible en ce qui concerne les Renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons, déterminerons si nous pouvons confirmer votre identité et traiterons la demande en conséquence. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour confirmer votre identité, nous vous le ferons savoir. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 55 jours à compter de sa réception ou nous vous informerons si nous avons besoin d’un délai supplémentaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom.
12. Modifications de la présente Politique
Cette Politique est entrée en vigueur à la date indiquée en tête du présent document. Toromont se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment et de temps à autre sans préavis. Nous vous recommandons de la revoir périodiquement. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, nous vous en informerons de manière évidente, selon les circonstances (par exemple, en affichant une mention bien visible sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel). Veuillez lire ces avis attentivement. La version la plus récente de la présente Politique régira l’utilisation de vos Renseignements personnels par Toromont. En continuant d’acheter ou de louer des produits auprès de nous ou d’utiliser nos Services après que des modifications ont été apportées à la présente Politique, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous vous opposez à toute modification de la présente Politique, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
13. Coordonnées et contestation de la conformité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter les plaintes ou les demandes de renseignements concernant notre traitement des Renseignements personnels, le respect de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions concernant la présente Politique, en nous écrivant au [email protected].